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CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société «Comme sur un nuage» et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet « www.commesurunnuage.com » (ci-après désignée « le Client »).

 

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur www.commesurunnuage.com » sont des attaches tétines, jouets pour bébés et accessoires conformes aux normes de sécurité en vigueur (EN 12586 ou toute norme applicable dans votre région).

  • Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande précision possible.

  • Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter des variations mineures. (exemple « couleurs »)

 

Article 3 : Prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et ajoutés au montant total.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 : Commandes

  • Le Client passe commande en sélectionnant les produits sur le site.

  • La commande est confirmée une fois le paiement validé et un e-mail de confirmation envoyé au Client.

  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou d'indisponibilité du produit.

 

Article 5 : Paiement

  • Les paiements sont sécurisés et effectués par carte bancaire, sur le site.

  • Toute commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement complet.

 

Article 6 : Livraison

  • Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

  • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.

  • En cas de produit endommagé à la réception, le Client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures auprès du Vendeur et/ou du transporteur.

 

Article 7 : Droit de rétractation

  • Conformément à la législation applicable de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

  • Pour exercer ce droit, le client doit notifier le vendeur par écrit (e-mail) en précisant les références des produits concernés.

  • Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage intact.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Attention conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation
    Aucun droit de rétractation n'est applicable pour les produits sujets à une personnalisation. L’acheteur ne dispose donc pas de la possibilité de se rétracter une fois la commande passée. Toutefois, une demande peut être effectuée auprès du service client avant l'expédition de la commande (par e-mail). Si la commande n'est pas encore en cours de fabrication, il sera alors possible de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de celle-ci (frais de port inclus).

 

Article 8 : Garantie et conformité

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation (ou autre législation applicable).

  • Toute réclamation liée à un défaut ou un problème doit être signalée au vendeur dans les meilleurs délais.

 

Article 9 : Responsabilité

  • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une modification des produits par le client.

  • Les attaches tétines et jouets doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte pour garantir la sécurité de l’enfant.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

  • Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des transactions et restent confidentielles.

  • Conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site wwwcommesurunnuage.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

 

Article 12 : Litiges

  • En cas de litige, les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays du vendeur.

  • Le client peut recourir à une médiation ou à une procédure de règlement amiable des litiges avant toute action judiciaire.

 

Article 13 : Modification des CGV

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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